La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Dans ces zones, les délais d’instruction des projets nécessitant une autorisation environnementale pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues).
L’un des enjeux de cette loi, est d’associer nos administrés à la définition de ces zones
Le dossier est consultable en mairie pendant 15 jours afin que vous puissiez nous remonter vos interrogations et formuler d’éventuelles propositions.
https://participer.ecollectivites.fr/processes/ccpfvcommuneVelluires
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