Mairie et démarches administratives

le poiré sur velluire et sa mairie pour vous accueillir tous les jours de la semaine

 Le secrétariat de la Mairie est ouvert

Le Lundi de 10 heures à 17 heures

Le Mardi de 09 heures à 16 heures

Le Mercredi de 09 heures à 13 heures

Le Jeudi de 09 heures à 16 heures

Le Vendredi de 09 heures à 13 heures


CONTACT

Vous trouverez sur cette page la liste des documents à fournir et tous les renseignements utiles concernant :
    • La carte nationale d’identité
    • Le passeport
    • L’acte de naissance
    • L’inscription sur la liste électorale
    • Le recensement citoyen
    • Le mariage
    • Le PACS
    • La reconnaissance
    • Le duplicata du livret de famille
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Carte nationale d’identité

Informations générales

A noter qu’à partir du 1er mars 2017, toute demande de carte nationale d’identité (CNI) devra être faite auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil. ( Fontenay-le-Comte / Luçon / Pouzauges / La Chataigneraie / Maillezais)

Les mairies non équipées ne pourront donc plus accepter le dépôt de demandes de CNI à partir du 01/03/2017.

 

Documents à fournir
  • Première demande ou modification 
     
    • Dans le cas de modification, merci de fournir l’ancienne carte d’identité sécurisée
    • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
    • 2 photos couleurs de moins de 6 mois*
    • 1 justificatif de domicile en original de moins d’un an**
    Renouvellement de la carte nationale d’identité
     
    • Ancienne carte d’identité sécurisée
    • 2 photos couleurs de moins de 6 mois*
    • 1 justificatif de domicile en original de moins d’un an**

    A noter qu’il est impératif de connaitre les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents

    Perte ou de Vol de votre carte nationale d’identité
     
    • Déclaration de vol (gendarmerie) ou déclaration de perte (mairie)
    • Acte de naissance de moins de 3 mois
    • Timbre fiscal de 25€
    • 2 photos couleurs de moins de 6 mois*
    • 1 justificatif de domicile en original de moins d’un an**

    * Récentes et identiques : de face, tête nue, expression neutre, au format 3,5 X 4,5 cm, sur fond uni et de couleur clair, sans lunettes si vous en portez …

    ** Avis d’imposition, quittance de loyer, facture de gaz ou de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance du logement. 

    Pour les majeurs domiciliés chez leurs parents ou chez un tiers = justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + carte d’identité d’un des parents / de l’hébergeant + attestation sur l’honneur d’un des parents/de l’hébergeant + bulletin de salaire, attestation pôle emploi ou relevé de compte de l’hébergé.

    Pour les mineurs : présence du mineur obligatoire = Carte d’identité du représentant légal et en cas de séparation / divorce des parents : jugement déterminant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant (sans jugement, fournir une attestation sur l’honneur)

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le poiré sur velluire

Passeport

Informations générales

Etablissement sur rendez-vous uniquement à la mairie de Fontenay-le-Comte

Prendre RDV par téléphone au 02.51.53.41.06 ou en vous adressant au bureau Etat-Civil, 4 quai Victor Hugo 85200 Fontenay-le-Comte

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Fermé le mardi matin et le jeudi après-midi

Bénéficiaire 

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Le mineur de moins de 13 ans doit être présent soit au dépôt du dossier soit au retrait du passeport.
La présence du mineur de plus de 13 ans est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

Vous devez être de nationalité française.

 Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport

 

 

Documents à fournir
  • Pour personne majeure

     

    Durée de validité 10 ans

     

    • Formulaire de demande remis sur place : il est impératif de connaitre les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
    • Timbres fiscaux  86€
    • 1 photographie d’identité de moins de 6 mois
    • Justificatif du domicile de moins de 1 an en original (ex: facture EDF, avis d’imposition …). Si vous n’avez pas de justificatif à votre nom : fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + carte d’identité de l’hébergeant + document à vos noms et adresses (carte d’électeur, bulletin de salaire, relevé de compte…)
    • Carte d’identité en cours de validité ou extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

    En cas de modification du nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

    A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés

    Renouvellement ou remplacement pour perte ou vol

     

    Mêmes pièces que pour une première demande + ancien passeport.
    S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de ce visa.

    En cas de vol : déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit la perte, ou aux autorités de police locales

    En cas de perte : déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt de dossier

    Pour personne mineure

     

    Durée de validité 5 ans

     

    • Formulaire de demande remis sur place
    • Timbres fiscaux : de 0 à 14ans 17€, de 15 à 18 ans : 42€
    • 1 photographie d’identité de moins de 6 mois
    • 1 justificatif du domicile de moins d’un an du parent en original (ex: facture EDF, avis d’imposition…)
    • Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale en cas de divorce ou séparation (jugement ou attestation sur l’honneur)
    • Carte d’identité en cours de validité de l’enfant ou l’extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation
    • Carte d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale

    Remise du passeport  

    • Majeur : Il est remis sur le lieu de dépôt du dossier et la présence de la personne majeure est indispensable (reprise des empreintes)
    • Mineur : Il est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. La présence du mineur de moins de 13 ans n’est pas obligatoire s’il était présent au dépôt du dossier
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Acte de Naissance

Informations générales

Permanences à la Mairie

Lundi : 9h / 17h

Mardi : 9h / 16h

Mercredi (semaine impaire) : 9h / 12h

La demande d’actes d’état civil est un service gratuit
  • Certains sites privés proposent un service payant pour effectuer ces démarches à votre place : ils vous demandent vos coordonnées bancaires et vous facturent, pour un acte, entre 20 à 40 €.

    Pour éviter les mauvaises surprises, ne communiquez pas vos coordonnées bancaires, ainsi il n’est pas possible d’effectuer un prélèvement sur votre carte bancaire.

    Vous pouvez effectuer cette démarche vous même et gratuitement en vous rendant à la mairie, par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse, ou via le seul site officiel existant 

     

    www.service-public.fr 

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Inscription sur la liste électorale

Vote par procuration

Les électeurs, qui ne peuvent être présents le jour d’un scrutin électoral, ont la possibilité de voter par procuration.

Pour ce faire, ils doivent se présenter soit :

  • Au Tribunal d’Instance
  • A la Gendarmerie

et ce, muni(s) d’une pièce d’identité et d’un justificatif de leur absence le jour du scrutin.

Recommandations générales
  • 1 – Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31 décembre de cette année. Il est donc fortement conseillé d’envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre.

    2 – Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible. (Télécharger le formulaire CERFA n°12669*01 sur www.service-public.fr ou à retirer en mairie)

    3 – Notez impérativement vos coordonnées à la fin du formulaire afin que la mairie puisse vous contacter au cas où votre demande serait incomplète. La communication d’une adresse de courrier électronique est fortement recommandée afin qu’un accusé de réception sous format informatique puisse vous être adressé

    4 – En l’absence d’accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous avant la fin de l’année en cours que votre demande a bien été reçue par les services compétents

    Documents à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des élections de votre mairie les trois types de documents suivants :

    • Le formulaire d’inscription dûment renseigné
    • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Recensement citoyen

Documents à fournir 

Pièce d’identité et livret de famille

Cette démarche est obligatoire
  • Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

    Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.

    Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l’un de ses parents. Le recensement s’effectue en s’adressant directement au service État Civil de la mairie.

    Si le délai de 3 mois pour se faire recenser est dépassé, le jeune peut toujours faire régulariser sa situation jusqu’à ses 25 ans en suivant la même procédure.

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Mariage

Renseignements pratiques

Le mariage est obligatoirement célébré en présence de deux témoins au moins : ils doivent être majeurs, un témoin pour chacun des futurs époux (deux au maximum pour chacun). Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. La photocopie de leur pièce d’identité est demandée.

Les bans sont publiés dix jours avant le mariage à la Mairie où chacune des deux parties à son domicile.

Mairie du domicile de l’un des époux ou des parents
  • Pièces à fournir

    Un dossier de préparation est à retirer en mairie

    • Attestation sur l’honneur de domicile
    • Extrait de naissance (de moins de 3 mois à la date du mariage)
    • Pièce d’identité des mariés et des témoins
    • 1 acte de naissance de moins de 3 mois par enfant

    Pour les veufs et veuves :

    • Extrait de l’acte de décès du précédent conjoint

    Femmes divorcées :

    • Acte de mariage avec mention de divorce précisant la date de l’Ordonnance autorisant une résidence séparée (délai de viduité : 300 jours) ou livret de famille mentionnant le divorce.

    Hommes divorcés :

    • Acte de naissance portant mention du divorce.

    Pour les mineurs :

    • Consentement de l’un des deux parents ou du Conseil de Famille obligatoire

     

    Dossier à déposer à la Mairie au moins 2 mois avant la date de la célébration

     

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PACS

Lieu d’obtention :

Vous devez vous présenter en personne au greffe du Tribunal d’Instance correspondant au lieu où vous souhaitez fixer votre résidence commune (à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger).

Il n’est pas possible de se faire représenter par un tiers.

  • Pièces à fournir

    Chaque partenaire doit présenter :

    • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport..),
    • la copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation,
    • une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de lien de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire empêchant la conclusion d’un PACS.
    • un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance (si vous êtes né à l’étranger, du Tribunal de Grande Instance de Paris) attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne,
    • une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

    En cas de divorce

    • la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage.

    En cas de veuvage

    • une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance du conjoint décédé. Dans ces deux cas vous pouvez présenter le livret de famille correspondant à chacune des anciennes unions.

    Si vous êtes étranger

    • un certificat de coutume.
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Reconnaissance

Pièces à fournir
  • une pièce d’identité,
  • La profession des futurs parents
  • le livret de famille le cas échéant.

Cas des parents non mariés : Un acte de reconnaissance de l’enfant est indispensable pour créer le lien de filiation entre votre enfant et vous  (à présenter à la maternité au moment de l’accouchement)

Au maximum, 3 mois avant la date prévisionnelle de l’accouchement
  • Qui doit faire la déclaration?

    C’est au futur père de l’enfant que la loi impose de déclarer la reconnaissance. Toutefois, à défaut du père, vous pouvez faire déclarer la reconnaissance de votre enfant par la future mère.

    Choix du nom de famille

    Depuis le 1er janvier 2005, les parents choisissent le nom de famille dévolu à leurs enfants. Le décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 a fixé les modalités d’application de cette réforme. Désormais, les parents ont la faculté d’attribuer à leur premier enfant dont le double lien de filiation est établi au plus tard lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux, dès lors que sa naissance est postérieure au 31 décembre 2004.

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Duplicata du livret de famille

En cas de perte, vol, destruction ou divorce
  •  Vous pouvez obtenir un duplicata auprès de la mairie de votre lieu de mariage ou de celle de votre domicile

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A votre disposition pour répondre au mieux à vos questions

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