𝑨𝒗𝒊𝒔 𝒅’𝒆𝒏𝒒𝒖𝒆̂𝒕𝒆 𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒄𝒆𝒓𝒏𝒂𝒏𝒕 𝒍𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕 𝒅’𝒂𝒎𝒆́𝒏𝒂𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑹𝑫𝟗𝟑𝟖𝑻𝒆𝒓 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆 𝑭𝒐𝒏𝒕𝒆𝒏𝒂𝒚-𝒍𝒆-𝑪𝒐𝒎𝒕𝒆 𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝑪𝒉𝒂𝒓𝒆𝒏𝒕𝒆-𝑴𝒂𝒓𝒊𝒕𝒊𝒎𝒆
Cette enquête publique se déroule du 𝒍𝒖𝒏𝒅𝒊 𝟗 𝒋𝒂𝒏𝒗𝒊𝒆𝒓 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝒂̀ 𝟗𝒉𝟎𝟎 𝒂𝒖 𝒎𝒆𝒓𝒄𝒓𝒆𝒅𝒊 𝟐𝟓 𝒇𝒆́𝒗𝒓𝒊𝒆𝒓 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝒂̀ 𝟏𝟕𝒉𝟎𝟎, soit 31 jours consécutifs, en mairie de Fontenay-le-Comte (siège de l’enquête), Doix-les-Fontaines, Auchay-sur-Vendée (mairie d’Auzay), Montreuil, les Velluire-sur-Vendée, (mairie du Poiré-sur-Velluire), Vix, le Gué-de-Velluire et l’ile-d’Elle.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier contenant l’étude d’impact, est mis à disposition du public :
• en version papier dans les mairies précitées, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture au public de ces mairies, ainsi que pendant les permanences de la commission d’enquête 𝐌𝐄𝐑𝐂𝐑𝐄𝐃𝐈 𝟒 𝐅𝐄𝐕𝐑𝐈𝐄𝐑 𝐃𝐄 𝟏𝟒𝐇 𝐀 𝟏𝟒𝐇 𝐋𝐄𝐒 𝐕𝐄𝐋𝐋𝐔𝐈𝐑𝐄 𝐒𝐔𝐑 𝐕𝐄𝐍𝐃𝐄𝐄
• en version numérique :
– sur le site internet comportant le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6962/
– sur le site internet des services de l’État en Vendée à l’adresse www.vendee.gouv (rubrique <<Publications – Enquêtes publiques>>; liste déroulante : commune de Fontenay-le-Comte)



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